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Les placements immobiliers et la défiscalisation

DÉFISCALISATION : LES LOIS POUR L'INVESTISSEMENT

En investissant dans des projets immobiliers ou financiers qui contribuent à l'intérêt collectif, les investisseurs privés peuvent prétendre à des réductions d'impôts. C'est le principe même de la défiscalisation en France, depuis une vingtaine d'années. Plusieurs textes de loi ont été promulgués pour palier au manque de logements. La loi Pinel vient justement encourager la construction de logements neufs, plus écologiques. Le parc immobilier français est vieillissant. Les nouvelles mesures visent l'ouverture de grands chantiers de rénovation avec la mise en oeuvre de techniques modernes, plus économiques en matière de consommation d'énergie. Ainsi, pour pouvoir défiscaliser en France et réduire ses impôts sur le revenu, il est nécessaire de s'engager dans des projets d'avenir qui répondent réellement aux besoins du Pays.

L'IMMOBILIER MOTEUR ECONOMIQUE

Le dispositif de la défiscalisation est sans doute le moyen le plus sûr d'attirer les investisseurs privés, surtout en temps de crise économique. La loi Pinel, en application depuis septembre 2014, a pour but de soutenir l'immobilier neuf à usage locatif. Le foyer fiscal peut profiter du dispositif sur une durée de trois, six ou neuf ans. La déduction d'impôt est relative au montant de l'acquisition et varie entre 12 et 21%, dans la limite d'un investissement de 300 000 euros. Un foyer fiscal peut obtenir jusqu'à 61 000 euros de réduction d'impôt sur le revenu pendant douze an! Un capital qui pourrait bien être tentant pour les investisseurs privés qui possèdent déjà un patrimoine immobilier important et qui souhaitent rénover leurs bâtiments les plus anciens.

La France accumule un déficit de 120 000 logements. La loi Pinel ne préconise pas uniquement de combler le déficit du parc immobilier français. Le dispositif de défiscalisation a également un but environnemental. En effet, pour pouvoir prétendre à une baisse conséquente de ses impôts sur le revenu, le foyer fiscal devra construire du neuf, selon les normes BBC ou RT 2012, c'est-à-dire que les logements ne devront pas consommer plus de 50 KWh/m² /an. Des normes draconiennes quand on sait que la consommation est trois fois plus élevée pour une surface de 120 m², dans un logement ancien. Il faudra donc prévoir une meilleure isolation thermique des nouvelles constructions pour être éligible à la défiscalisation. Laquelle s'accorde parfaitement avec le grenelle de l'environnement. Un projet mis en oeuvre depuis 2007 et qui préconise la rénovation de 400 000 logements par an. L'immobilier est un des moteurs de l'économie. La loi Pinel peut débloquer des situations financières assez difficiles même si dans le contexte économique actuel, le dispositif ne sera probablement pas suffisant pour une relance soutenue du secteur du bâtiment qui peine à remonter la pente, après la crise de 2008.

LES CONTRAINTES DE LA DÉFISCALISATION

Les contraintes du programme de défiscalisation portent principalement sur les coûts élevés des constructions neuves dont l'isolation thermique qui nécessite un investissement plus lourd et plus coûteux, même si les avantages sur le long terme peuvent être conséquents en économie d'énergie. Pour construire un logement aux normes BBC tel qu'il est recommandé pour défiscaliser, il faut compter entre 60 et 150 euros/m² pour un logement à usage locatif. De plus, le particulier ou l'entreprise qui souhaite investir dans un habitat neuf ou rénové à but locatif, aura tout intérêt à bien calculer le rendement globale de son investissement. En rajoutant à la réduction d'impôt la rentabilité locative et la plus-value immobilière le foyer fiscal aura sans doute une vision plus claire de son projet de construction.
Il existe d'ailleurs des conseils personnalisés en ligne et c'est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) elle-même, qui dispense ces conseils pour faciliter les démarches des particuliers. Les dispositions légales de diminution d'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur la fortune devront s'appliquer dans un climat morose. D'autant que ce cadeau fiscal ne sera pas forcément un facteur déterminant dans les décisions d'investissement. La défiscalisation ne représente qu'une bouffée d'oxygène pour encourager les acteurs du bâtiment.
Aujourd'hui, malgré une légère reprise des activités dans le secteur de l'immobilier, les placements financiers risquent d' attirer d'avantage les français qui jouent la carte de la prudence. Ceux qui tentent l'investissement immobilier doivent s'assurer d'une bonne rentabilité locative afin d'éviter les pertes de capitaux.

LES PLACEMENTS QUI RÉDUISENT LES IMPÔTS

Parmi les placements financiers qui bénéficient d'une réduction d'impôt, l'on compte désormais la formule d'investissement immobilière de la Société Civile de Placement immobilier Pinel. Il s'agit d'investir dans la SCPI en achetant des parts d'actifs à une société civile détentrice de biens immobiliers qu'elle loue (bureaux, logements, commerces). L'investisseur n'a rien à gérer, mais il perçoit régulièrement des revenus contre un placement plafonné à 300 000 euros. Les logements financés grâce aux capitaux privés sont également construits suivant les normes BBC ou RT 2012.
Pour pouvoir prétendre à un placement SCPI, il est nécessaire d'être français et de résider sur le territoire. La défiscalisation porte sur l'intégralité du capital et il est calculé sur la même base que pour l'acquisition d'un logement neuf à but locatif.

Les particuliers peuvent également défiscaliser en investissant dans un Plan Epargne d'Action (PEA) auprès d'une banque pour un montant plafonné à 150 000 euros par personne. Les PEA-PME destiné aider les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont pour leur part limité à 75 000 euros. Afin de bénéficier de la défiscalisation sur un PEA-PME il est impératif de bloquer ses actions sur un durée de cinq ans.

Plus l'investissement est important, plus les impôts sont revus à la baisse. C'est le principe de la loi Pinel pour donner une nouvelle impulsion au logement locatif et pour tenter de favoriser la concurrence et la baisse des prix des constructions.

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